J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 8 du 1er février 2003


NOR : ECOZ0399043V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 8 du 1er février 2003 un gain total minimum de 1 million d'euros net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.